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Comment nous traitons les données personnelles en votre nom en tant que sous-traitant.
Le présent Avenant relatif au traitement des données s'applique lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte en qualité de sous-traitant dans le cadre du service, et fait partie intégrante de notre contrat avec vous.
Vous agissez en tant que responsable du traitement des données personnelles que vous soumettez au service, et nous agissons en tant que sous-traitant. Nous ne traitons ces données que sur la base de vos instructions documentées, sauf obligation légale contraire.
Nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants ultérieurs sélectionnés pour contribuer à la fourniture du service. Nous exigeons de chaque sous-traitant un niveau de protection des données conforme au présent avenant et demeurons responsables de leur prestation.
Lorsque des données personnelles sont transférées au-delà des frontières, nous nous appuyons sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types, pour garantir que les données restent protégées.
Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, et nous vous assistons dans le traitement des demandes des personnes concernées et des incidents de sécurité, conformément à la loi applicable.